Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’édition et de prestations de services proposés par https://domainemoutloubier.com

Le site : https://domainemoutloubier.com et espacebienêtresanté offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à des informations dans le domaine de la santé et propose aussi des produits et services payants, que ceux-ci soient achetés à l’unité ou par pack. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services https://domainemoutloubier.com  en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par https://domainemoutloubier.com.

Entre le vendeur d’une part  : https://domainemoutloubier.com. Entreprise individuelle.  Siret : 413 387 390. Gérant : Mr : COELHO COSTA Philippe, né le 09 mai 1960 à Rouen demeurant : au 143 voie de Montloubier  07170 Villeneuve de Berg.   Email : /https://domainemoutloubier.com/contact/
Et l’acheteur le client d’autre part : ……………………………………………………………..

1) Prestations au titre du contrat. La vente en ligne de produits d’édition et de prestations de services. https://domainemoutloubier.com et Espacebienetresanté propose en plus de vente en ligne de produits d’édition, il propose aux dates d’ouverture des gîtes, des prestations de services et d’hébergement (chambre individuelle, chambre de 2 à 4 personnes). Les prestations de services : (développement personnel, pratique d’activités culturelles, d’activités physiques, de détente, de relaxation..) certaines activités  thérapeutiques complémentaires peuvent être proposées, celle-ci étant soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, une facturation correspondante sera alors établie.)

2) Prix. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande. https://domainemoutloubier.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il  s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site : https://domainemoutloubier.com et  http://www.espacebienetresante.fr/

Les tarifs comprennent : D’un coté des produits d’édition et de l’autre des prestations de services au travers de séjours avec : hébergement et éventuellement repas. Les tarifs des séjours sont en fonction du choix des prestations de services et de la durée du séjour acheté. Présentation des séjours : « Semaine approche globale de santé », « week-end approche globale de santé et de remise en forme ». Descriptif des prestations de services proposés sont sur le site : https://www.espacebienetresante.fr

En cas d’interruption (après le début ou avant la fin du séjour) par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement ni aucune réduction du tarif. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et https://domainemoutloubier.com peut disposer de la place libérée. Le solde du séjour restant acquis.

https://domainemoutloubier.com  conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, https://domainemoutloubier.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le paiement des services vendus et restés impayés ;

3) Commande. La passation d’une commande sur le site implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site : https://domainemoutloubier.com et ou http://www.espacebienetresante.fr    Pour  les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fournie  lors de la commande. Aussi, vous reconnaissez que votre commande de produits d’édition ou de prestations de services sera réputée ferme dès sa confirmation.

Il se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://domainemoutloubier.com

Le client ne peut pas céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les prestations souscrites au titre du contrat ; lequel lui est strictement personnel et non cessible. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

https://domainemoutloubier.com s’engage à honorer la commande du client dans la limite des séjours disponibles. A défaut, il en informe le client. Les contrats seront traités dans la limite des dates disponibles. En cas d’indisponibilité pour une période supérieure à 6 mois ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison du contrat et la commande de ce séjour pourra être annulée sur simple demande et obtenir son remboursement si le séjour a déjà été réglé ; ceci si client et vendeur n’ont pas trouvé ensemble d’accord amiable pour un séjour de substitution.

4) Modalités de paiement. Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque ou par carte bancaire ou par virement bancaire. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre séjour est validé. En cas de paiement par carte bancaire en ligne, le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Vous recevrez un message électronique confirmant votre paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par virement automatique sur compte bancaire SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

Vous pouvez en plus de la carte bancaire et du virement sur compte bancaire, régler par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de «COELHO COSTA Philippe». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : 143 voie de Montloubier  07170 Villeneuve de Berg. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

En cas de non-règlement des sommes dues par le client, https://domainemoutloubier.com se réserve le droit d’interdire l’accès aux produits d’édition, aux gîtes et aux prestations prévues au titre du contrat et d’inscrire le client sur le fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette inscription empêche l’abonné de bénéficier des avantages, de produits d’édition et/ou de ses prestations de services, de même pour ses sociétés affiliées ou ses partenaires. Le client dispose, conformément aux réglementations en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.

5) Absence de droit de rétractation. Pour toute réservation effectuée par courrier, téléphone et internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif  notamment aux produits d’édition et aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de produit d’édition (ouvrages dématérialisés ou numérisés), l’envoi de liens permettant le téléchargement de fichiers numériques étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de produits d’édition (livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés ainsi que l’envoi de liens permettant le téléchargement de fichiers numériques sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

6) Annulation. La résiliation du contrat de prestations de services ne peut intervenir du fait du client. La non-utilisation de produits d’édition ou la non participation définitive ou temporaire des installations et/ou des prestations proposées au titre du contrat n’ouvre au client aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement. Tout manquement aux clauses du contrat et de son règlement intérieur entraînera la rupture de celui-ci et cette rupture sera considérée à l’initiative du client entraînant aucune indemnité d’aucune sorte.

La Garantie ‘Satisfaite ou Remboursée’ de 15 Jours, intervient et concerne uniquement pour certains produits d’édition achetés en ligne. Ces produits comprennent : le Ebook, les 20 guides santé, les 19 recettes de cuisine sans gluten et sans lait , la liste IG de plus de 100 aliments, la batterie de tests, les questionnaires santé. Ainsi, les séjours (journées, week-ends, semaines etc.) et autres prestations (séances, coaching, ateliers  individuel, collectif sont exclus de cette garantie.)  Le remboursement (dont la valeur des produits d’édition) est de 47 euros dans les 15 jours qui suivent l’achat se fait uniquement si vous avez bien effectué les démarches de l’approche globale de santé et que  vous n’avez obtenu aucun résultats. Pour cela, envoyez-moi simplement un e-mail à l’adresse :https://domainemoutloubier.com/contact/

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le client renonce au contrat moins de 15 jours avant, il reste redevable de la totalité du séjour. S’il annule plus de 15 jours avant il sera remboursé à hauteur de 50%. S’il annule plus de 30 jours avant il sera remboursé de la totalité.

Annulation du fait du vendeur : Le client sera averti avant le séjour et sera remboursé de la totalité, s’ils n’ont pas trouvé ensemble d’accord amiable pour un séjour de substitution.

Nullité et modification du contrat. Si l’une des prestations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres prestations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

En cas de contestation, le client pourra d’abord recourir au service de médiation locale, en l’espèce à la chambre de commerce et d’industrie de L’Ardèche : 24 chemin de la Temple 07200 Aubenas. Tous les litiges qui n’auront pas fait l’objet de règlement et d’accord amiable. Seront alors soumis au tribunal de commerce compétent.

7) Propriété intellectuelle. https://domainemoutloubier.com est  propriétaire des textes, commentaires, illustrations et images contenus dans ses prestations de services et dans ses produits d’édition, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre contrat pour un usage interne. Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par https://domainemoutloubier.com

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://domainemoutloubier.com et d’Espacebienetresanté qui se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8) Force majeure Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de https://domainemoutloubier.com  au sens de la jurisprudence, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser de l’obligation de remboursement au client toute somme qu’elle lui devrait.

 9) Assurance. Le client est responsable des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance multirisque type responsabilité civile et villégiature pour se prémunir et se couvrir ces différents risques, tout comme il lui est conseillé de souscrire une assurance annulation.

Le client déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Domainemoutloubier Le client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de https://domainemoutloubier.com.

10) Responsabilité civile / dommages corporels. Domainemoutloubier est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de le couvrir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. La responsabilité de https://domainemoutloubier.com ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, Le client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984. https://domainemoutloubier.com informe le client de l’intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels

11) les locaux. Domainemoutloubier met à la disposition de ses clients un lieu de vie, les gîtes 3 épis équipés de tout confort comprenant : chambres, salons, salle de réception, hall d’accueil, cuisines, salles d’eau, toilettes, un espace de cardio-musculation sous barnum etc. Les clients les utilisent sous leur propre responsabilité et en assure la fermeture. A la fin du séjour, ils s’engagent à remettre les locaux  dans le même état que lors de leur arrivée ainsi que  les clefs des chambres et locaux au représentant de domainemoutloubier

Les objets de valeur ne pourront pas mettre en cause la responsabilité de  Domainemoutloubier en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés. Cependant les chambres ferment à clef, les objets de valeur pourront y être entreposés. En cas de perte ou de vol de la clef (remise lors de son arrivée) son remplacement sera facturé.

Le client dispose, à compter de la remise des clefs, d’un délai de 24 heures pour émettre des réclamations concernant l’hébergement, passé ce délai les réclamations ne pourront être valablement acceptées.

12) informatique et libertés : Le site est déclaré à la commission nationale informatique et liberté (CNIL)  sous le numéro : 2169489 v 0.  Les données nominatives sont confidentielles. Le numéro de client attribué lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel, il sera éventuellement exigé pour accéder au dossier d’inscription et aux informations nominatives. Il appartient par conséquent au client de conserver la confidentialité du numéro et, le cas échéant, du code confidentiel (ou mot de passe associé) ainsi que de tout document rappelant les dites mentions, étant entendu que le client sera seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que domainemoutloubier peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de sociétés affiliées ou de partenaires. L’abonné pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un courrier à: https://domainemoutloubier.com/contact/ou une lettre simple à domainemoutloubier : 143 voie de Montloubier  07170 Villeneuve de Berg. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal, s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. L’opposition d’un abonné à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de https://domainemoutloubier.com de sociétés affiliées ou de partenaires.

13) Le règlement intérieur des gîtes.

ARTICLE 13.1 L’accès aux gîtes est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur tel que rappelé dans ce contrat et/ou référencé à ce dernier, mais, en tout état de cause, porté à la connaissance de l’abonné par voie d’affichage dans le classeur dans le hall d’accueil. Le client s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité.

ARTICLE 13.2 Seul les clients ayant réglé leur séjour sont autorisé à pénétrer dans les locaux, à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de services uniquement pendant la durée du séjour limités aux dates indiquées. Le client usera paisiblement des locaux et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du séjour dans les locaux.

ARTICLE 13.3 Le domainemoutloubier se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement (dégradations intentionnelles ou non des installations ou du matériel.) serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent règlement. Il est interdit d’avoir une attitude violente, agressive, indécente ou contraire à la morale, de se promener nu, de cracher, de jeter des détritus en dehors des poubelles, de faire du feu en dehors des poêles à bois, d’utiliser ou faire circuler des produits illicites,  etc….

ARTICLE 13.4 Le client est tenu de respecter les consignes suivantes : port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (exemples : le port de tongs, espadrilles et jeans sont interdits lors des séances de sport). Les chaussures de sport utilisées dans le centre doivent être réservées à ce seul usage, pose d’une serviette sur les appareils de musculation et tapis de sol. Nettoyage des appareils après chaque utilisation, rangement du matériel après utilisation : haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet. Tout le matériel doit être rangé en fin de séance. L’accès aux cours collectifs et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu en cours de séance.

ARTICLE 13.5 Les personnes extérieures ne sont pas admises dans les locaux, sauf celles bénéficiant d’une invitation ou autorisées à fréquenter le lieu en vertu d’accords spécifiques. Elles sont alors soumises aux mêmes obligations et règlement intérieur que les clients.

ARTICLE 13.6 Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion et de résiliation du contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de dispenser aux autres membres des cours particuliers sous quelque forme que ce soit, ainsi que de consommer ou faire circuler des produits dopants, de faire du camping ou du camping car sur le site.

ARTICLE 13.7 Autres interdictions : il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes. Pour éviter des chutes et le bris des équipements il est recommandé de ne pas se balancer sur les chaises (en particulier les chaises de jardin). Il est également demandé de vérifier avant de vous coucher que tous les éclairages sont bien éteints et, en hiver, d’éteindre les radiateurs avant de partir en ballade et ou si ouvrez les fenêtres.

ARTICLE 13.8 Les animaux ne sont pas admis. Afin que tous  vos véhicules puissent se garer sur notre parking, nous vous demandons de vous garer en épi. Il est requis de respecter des biens et matériel : table de ping-pong, balançoire, badminton, pétanque etc. Les espaces, le terrain, le parking ne peuvent pas accueillir campeurs, et camping caristes.

ARTICLE 13.9 Les gîtes et les parties communes devront être constamment maintenues entièrement libres à la circulation et en bon état de propreté. Il est demandé de ne pas déposer vos ordures dans la cour. Des bacs poubelles avec tri sélectif sont à votre disposition en bas de la voie du Montloubier.

ARTICLE 13.10 L’espace Fitness est uniquement accessible pour les adultes (pas de jeunes de moins de 16 ans.) Nous vous demandons le respect les règles de sécurité (consignes d’utilisation des appareils) et d’hygiène, ainsi que les horaires de 9h00 à 19h30 et de restituer en fin de séjour le matériel (serviette, vélo…) prêté ou loué,

ARTICLE 13.11 En cas de manquement par le client à l’une des obligations contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 2 heures suite à une simple sommation orale restées infructueuses. Domainemoutloubier se réserve le droit d’exclure le client en infraction et de résilier le contrat de plein droit et sans formalité, sans remboursement avec effet immédiat après qu’une lettre d’exclusion définitive lui ait été remise en main propre.

14) Instructions sur l’utilisation de votre connexion Internet dans les gîtes. Une connexion wifi internet pendant votre séjour est possible de 9h00 à 23h00. Nous tenons à vous rappeler dans quel cadre vous pouvez faire usage de cette connexion. En effet, il est interdit de consulter des sites de pédophilie, de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation des titulaires de droit lorsque cette autorisation est requise.

Vous êtes informés qu’un logiciel pair à pair, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage de type « eMule », « uTorrent », « Vuze », etc. a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est préférable de le désactiver.

Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label «  Offre légale Hadopi». Vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées par l’Hadopi sur le site www.offrelegale.fr.

De façon plus générale, ce site a vocation à recenser les offres culturelles en ligne disponibles en France identifiées par l’Hadopi dans le cadre de sa mission d’observation.

Vous pouvez retrouver sur ce site plus de 300 plateformes de diffusion de contenus (musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livre numérique et jeu vidéo sur Internet), selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l’acte, avec abonnement.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation d’internet. La responsabilité du propriétaire ne peut pas être engagée en cas de non respect par l’utilisateur des obligations précitées, il se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur en cas de mise en cause de sa responsabilité pour des faits commis par ce dernier.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptés en signant ce document. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 Fait à : …………………., le …………….

Signature du client :                                                                          signature représentant

Prénom Nom                                                                                       Domainemontloubier

 

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